Déposée le 3 août 1994 par la Société Anonyme (SA) dite: MINOTERIE CHARLES GIRAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PANELIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite: MINOTERIE CHARLES GIRAUD domicilié(e) Route d'Orange Boite Postale 9, 84250 LE THOR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Serge GOUVERNAL Conseil en Propriété Industrielle - France.
La marque LA PANELIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PANELIERE est expirée depuis le 3 août 2004.
dite: MINOTERIE CHARLES GIRAUD a également déposé les autres marques suivantes : LA PANETTERIE
- Société Anonyme dite: MINOTERIE CHARLES GIRAUD - Route d'Orange Boite Postale 9, 84250 LE THOR - France
Cabinet Serge GOUVERNAL Conseil en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-06
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Farines diététiques à usage médical, aliments de régime à usage médical à base de céréales, pains de régime à usage médical, aliments pour bébés.Aliments à base de produits céréaliers et de viande, de poisson, de crustacés, de volaille, d'ufs, de fromage et de confiture; Farines, issues, semoules, produits céréaliers, articles de boulangerie de pâtisserie, de viennoiserie, de confiserie, pains, levains, levures et poudres pour faire lever.Services et conseils dans le domaine de la minoterie, de la boulangerie, de la viennoiserie, et de la pâtisserie, Services de restauration rapide à base de pain et de protides, services rendus par un franchiseur dans le domaine de la restauration rapide de la boulangerie et de la boulangerie dite viennoise, à savoir transfert (mise à disposition) du savoir-faire, concession de licences, consultations professionnelles dans le domaine alimentaire et agro-alimentaire
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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